Ce document doit permettre aux conseils municipaux de s’approprier les nouveaux mécanismes de conduite de l’intercommunalité.
Il s’attache à faire un état des lieux, à la suite de la promulgation dela loi n°2019–1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,du droit applicable en matière de gouvernance et gestion de l’intercommunalité.
