1/ Comment voyez-vous la place de la Commune dans l’organisation institutionnelle et la vie publique ? quel rôle pour l’intercommunalité ? la taxe d’aménagement doit-elle rester aux communes ?
Pour nous un principe : tout doit être fait pour préserver l’unité et l’indivisibilité de la République et l’égalité des citoyens devant la loi. Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté de proximité est un axe fondamental de notre vision de l’organisation institutionnelle du pays.
Les élus devraient disposer d’un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population. Grâce à l’aménagement du territoire, il faut agir pour permettre aux usagers de trouver un bouquet de services publics de proximité avec des horaires adaptés aux attentes de chacune et de chacun.
Nous sommes favorables à l’élection directe, au suffrage universel des élus des intercommunalités.
Pour la taxe d’aménagement les collectivités territoriales doivent en garder le bénéfice.
2/ Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (Z.R.R.) arrive à échéance au 31 Décembre 2023, que proposez-vous pour la suite ?
Les politiques menées depuis de nombreuses années n’ont pas suffisamment abordé les problèmes des ruralités dans leur globalité. Un jour on parle infrastructures, un autre déserts médicaux, un troisième logement, sans véritable lien ni mise en cohérence de ces problématiques, même si les contrats de ruralité constituent une avancée.
Il faut aller plus loin et avoir une véritable vision pour ces territoires dont les atouts sont une chance pour participer au redressement économique de notre pays, répondre au désir de campagne exprimé par de nombreux Français ou lutter contre le sentiment d’abandon ressenti par d’autres.
Pour permettre à nos concitoyens d’habiter, de travailler ou tout simplement de vivre sur un territoire, il faut que celui-ci soit accessible, équipé de logements et de services, que des activités puissent y être développées, qu’on y offre des emplois ainsi que des activités récréatives et culturelles.
Pour que l’ensemble de ces objectifs soient mis en cohérence dans un projet, une loi d’orientation et de programmation pour les territoires ruraux doit être proposée.
Les zones de revitalisation rurale concernent près de 18 000 communes, soit près de 7 millions d’habitants. Le classement en ZRR donne droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en cas de création ou de reprise d’activité, et à des exonérations de cotisations sociales pour les organismes d’intérêt général, entre autres des associations, des EHPAD et des structures d’aide à la personne. Il constitue souvent un critère déterminant dans le choix d’une implantation commerciale, artisanale ou de services touchant à la santé, par exemple. Il permet donc d’accompagner le développement d’activités, notamment celle de très petites entreprises, dans des zones économiquement fragiles, c’est le cas dans de nombreuses communes du département.
Comme tout dispositif, celui des ZRR n’est sans doute pas parfait. Plusieurs rapports, parfois contradictoires, se sont évertués à montrer soit sa pertinence, soit ses limites.
Dans un contexte pour le moins troublé, où l’activité économique est percutée de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19 mais aussi les conséquences de la guerre en Ukraine, le moment est sans doute mal choisi pour remettre en cause des dispositifs qui profitent à des territoires à la peine, en outre souvent maltraités en matière d’accès aux services publics.
Nous devrons, engager des concertations avec les élus pour déterminer la stratégie à adopter, sachant que tout nouveau dispositif devra apporter un soutien renforcé aux territoires les plus vulnérables.
3/La loi « Climat et résilience » prévoit de réduire l’artificialisation des sols et donc les constructions nouvelles, comment concilier ceci avec le désir grandissant de nos concitoyens de vivre à la campagne ?
Il faut sortir du schéma de la maison individuelle lorsqu’elle est forte consommatrice de terrain, alimentant le repli sur soi. Vouloir vivre à la campagne ne doit pas se traduire par une artificialisation galopante, transformant les villages en espaces péri-urbains sans âme. L’habitat collectif, revenant à densifier le centre-village ou centre-bourg, consomme moins d’espace, ne contribue pas au mitage des terres agricoles et crée davantage d’occasions de se croiser, donc de potentialités de lien social. Et plutôt que des enclos privatifs autour de chaque maison, pourquoi ne pas développer des espaces verts publics ou les jardins ouvriers pour permettre à chacun, quels que soient ses moyens, de jouir d’un peu de verdure? Se “”mettre au vert”” nécessite-t-il forcément d’avoir un jardin à sa porte?
4/ Comment lutter contre la désertification médicale en milieu rural ? Le Département agit, que doit faire de son côté l’Etat ?
Dans un premier temps on pourrait imaginer que dans les zones médicalement denses, un médecin ne puisse s’installer que si un autre part à la retraite, par le biais d’un conventionnement sélectif à l’installation.
Il faut également développer massivement les centres de santé et actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, conventionnement sélectif, obligation temporaire d’installation, etc.
Mais ces prescriptions ne règlent pas le fond du problème. En effet il faut programmer l’augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus tout en ouvrant la possibilité d’accueillir plus d’internes dans les hopitaux, formateurs de nos futurs médecins.”
5/ Quelle est votre position sur les énergies renouvelables en territoire rural, notamment éoliennes et méthanisation, parfois contestées par les citoyens.
Une partie des énergies dites “”renouvelables”” ouvrent la porte à une dangereuse concurrence entre production alimentaire et énergétique.
Poser des panneaux solaires au sol réduira la surface agricole (et ce n’est pas en mettant 2 ruches et 3 brebis dessous que c’est de l’agriculture…), surtout quand on sait que 26m2 de terres agricoles sont artificialisées chaque seconde en France et que le pays perd l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les 7 ans.
Idem pour la méthanisation, les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) sont autant de surfaces fourragères en moins pour nourrir des animaux.
En revanche, l’électronucléaire permet de minimiser l’empreinte foncière de la production d’énergie et ne nécessite pas de flux de biomasse.
Evidemment les réponses que j’apporte ici, se traduisent par de très nombreuses propositions concrètes dans le programme partagé adopté par les partis de gauche formant la NUPES.
Ceci étant dit, pour ma part, je n’aurai pas deux discours : un discours local défendant la ruralité tout en votant à Paris des textes répondant aux injonctions libérales de l’Europe de Maastricht remettant en cause l’aménagement du territoire et le déploiement des services publics (fermeture des petites lignes, des hôpitaux de proximité, … )
En espérant avoir été assez complète dans mes réponses, recevez Monsieur Le Président, l’expression de mes salutations laïques et républicaines.”
