Le candidat Remy Rebeyrotte nous répond

1/ Comment voyez-vous la place de la Commune dans l’organisation institutionnelle et la vie publique ? quel rôle pour l’intercommunalité ? la taxe d’aménagement doit-elle rester aux communes ?

Avec mon collègue Arnaud Viala, Député de l’Aveyron, qui a inspiré la Loi « Engagement et proximité » pour faciliter l’action des Maires et des communes, principales institutions de notre République, à portée du Citoyen. L’intercommunalité a permis de préserver la diversité des communes françaises en mettant en commun ce qu’elles ne pouvaient plus faire seules et éviter ce qu’ont connu la plupart des pays : des fusions massives et autoritaires de communes et une ruralité devenue très souvent des « espaces dortoirs en secteur agricole ». Nous avons collectivement fait un autre choix. Il faut donc un double mouvement : que les Maires s’impliquent encore davantage dans leur intercommunalité et que celle-ci reste à sa place, sans supra-communalité, aux mains des maires et de leur dialogue. « Ville ou campagne, les deux, c’est mieux ! ». La taxe d’aménagement doit rester aux communes, sauf accord local. La loi de finances 2023 devra remettre en place la situation précédente, la modification n’ayant pas été le choix du Parlement.

2/ Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (Z.R.R.) arrive à échéance au 31 Décembre 2023, que proposez-vous pour la suite ?

Comme jusqu’à présent par deux fois sous l’impulsion de la Ministre Jacqueline GOURAULT, le dispositif ZRR devra être prolongé, accompagné, c’est mon point de vue, d’un rééquilibrage de la DSR en faveur des communes rurales. Les audits réalisés montrent l’intérêt d’un tel dispositif.

3/ La loi « Climat et résilience » prévoit de réduire l’artificialisation des sols et donc les constructions nouvelles, comment concilier ceci avec le désir grandissant de nos concitoyens de vivre à la campagne ?

C’est une des très rares lois que je n’ai pas votées dans sa globalité car je pense que la ruralité est victime d’une injustice. Oui, comme l’instaure la Loi Duflot, à la fin de l’extension des réseaux, que l’on peine à entretenir et à renouveler, et au prolongement tous azimuts des zones agglomérées, bourgs et hameaux. Donc, oui à la construction dans les mitages, les « dents creuses », où les réseaux sont à proximité. Mais non à une politique malthusienne supplémentaire qui vise à réduire le nombre de constructions qui sont déjà limitées du fait de la loi Duflot. Oui aussi à un plan de désartificialisation des sols dans chaque commune car on a parfois bétonné et goudronné intégralement de grands espaces qui auraient pu être traité différemment. J’ai été Maire 17 ans et j’en fais le constat. En matière d’environnement, je propose également de porter le seuil des marchés publics de 100 000 à 200 000 ou 250 000 € pour faciliter les circuits courts, le travail des communes avec leurs artisans locaux et/ou de la ressource locale.

4/ Comment lutter contre la désertification médicale en milieu rural ? Le Département agit, que doit faire de son côté l’Etat ?

L’État a facilité l’expérimentation réussie du Centre Départemental de Santé de Saône-et-Loire voulue par le Président Accary, largement contre l’avis de l’Ordre National des Médecins. En la matière, nous avons pris -enfin- les bonnes décisions : ouverture du Numerus Clausus, négociation en cours d’une autorisation d’installation des internes en secteur peu dense (parallèlement à l’ouverture du Numerus Clausus), soutien aux Maisons de Santé qui correspondent à un changement de culture et de pratique, plus collective, des jeunes médecins. Et reconnaissance de compétences plus larges aux paramédicaux, infirmiers et infirmières, pharmaciens, etc, comme ce fut le cas pour la vaccination, par exemple sur des renouvellements de traitement. Ajoutons à cela la montée en puissance de la télémédecine. En matière de santé, nous souffrons d’un report des bonnes décisions depuis 20 ans et les bonnes mesures enfin prises depuis 5 ans tardent à porter leurs fruits, même si elles arriveront prochainement à maturité.

5/ Quelle est votre position sur les énergies renouvelables en territoire rural, notamment éoliennes et méthanisation, parfois contestées par les citoyens ?

Responsable du texte 3DS à l’Assemblée Nationale pour la Majorité, j’ai fait introduire en CMP une mesure qui vise à encadrer, dans les PLUI, la présence des éoliennes et de les exclure de paysages remarquables ou d’abords de patrimoines remarquables. Donc, grande prudence sur les éoliennes, structures industrielles de grande hauteur, qui se prêtent mieux aux grands corridors de transport qu’au rural diffus. Par contre, très favorable au photovoltaïque dans des secteurs adaptés, à l’agrivoltaïque, là encore s’il est parfaitement compatible dans les paysages et avec le patrimoine, à la méthanisation sur le modèle de Ciel ou à la biomasse.

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