1/ Comment voyez-vous la place de la Commune dans l’organisation institutionnelle et la vie publique ? quel rôle pour l’intercommunalité ? la taxe d’aménagement doit-elle rester aux communes ?
La commune est un acteur économique essentiel et de proximité, par le biais des investissements qu’elle réalise.
L’intercommunalité intervient pour le fonctionnement et les investissements lourds et structurants pour le territoire (piscines, écoles de musique…). Elle peut également apporter aux communes une aide technique (conseils…) et logistique (mise à disposition de personnel…)
La taxe d’aménagement doit rester aux communes.
2/ Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (Z.R.R.) arrive à échéance au 31 Décembre 2023, que proposez-vous pour la suite ?
Notre volonté est de coordonner l’action d’aménagement du territoire avec les élus locaux qui le connaissent mieux que quiconque. Un bilan sera fait du dispositif : combien d’entreprises se sont établies, est ce que cette aide à l’installation est encore appropriée. Le rapport de Jean Noel Barrot sur l’intervention de l’Etat pour une plus grande équité territoriale questionne la pertinence de la politique de zonage.
Au contraire, sans les priver de ressources, l’Etat est appelé à accompagner spécifiquement les communes et pays sur les mobilités, l’habitat, de sorte que ces communes puissent assurer les services attendus par les entreprises qui souhaitent s’implanter.
De manière générale, ce travail avec les collectivités s’inscrit dans une volonté d’élaborer des projets de territoire, contractualisés et évalués, comme initié par la loi qui a vu la création de l’ANCT, en 2018.
3/La loi « Climat et résilience » prévoit de réduire l’artificialisation des sols et donc les constructions nouvelles, comment concilier ceci avec le désir grandissant de nos concitoyens de vivre à la campagne ?
Justement ! il faut profiter du désir de bien des personnes de venir vivre à la campagne pour retrouver une vie au vert, respectueuse de la biodiversité, des ressources naturelles pour leur faire prendre conscience qu’ils entrent dans un mode de vie différent de celui des villes. Le territoire les accueille, et eux doivent aussi respecter ce territoire, en fonction de ce que la concertation entre élus et habitants a décidé : le PLU, pour un développement maitrisé et durable des bourgs.
Je préconise des chartes d’accueil pour les nouveaux arrivants, pédagogiques et bienveillantes, avant même leur arrivée. Cela se pratique en Suisse, au Québec : vous voulez venir vivre avec nous, voici notre charte de village, les enjeux, les priorités, et les modalités du bien vivre avec nous, ce qui permettra de mieux faire comprendre les choix qui ont été faits.
Et, dans le calcul des surfaces artificialisées, il semble important de distinguer la taille de la parcelle et la surface effectivement artificialisée (habitation, dépendances), Un jardin potager, un verger, une pelouse ne devraient pas être comptabilisés en tant que surface artificialisée. La réduction (raisonnable) de la surface des parcelles constructibles peut être de nature à accueillir plus de constructions.
4/ Comment lutter contre la désertification médicale en milieu rural ? Le Département agit, que doit faire de son côté l’Etat ?
La question de la désertification médicale ramène à la question de l’attractivité : pourquoi les jeunes médecins ne veulent-ils pas venir s’installer ? Et quand bien même les maisons de santé sont financées, les médecins ne restent pas forcément ( ex : Saint Bonnet de Joux) Une vision positive de la ruralité est nécessaire et non pas des gémissements qui ne donnent à personne envie de venir ! l’Etat en l’occurrence ne peut pas tout, et sur ce point, l’obligation n’a jamais permis de s’épanouir …
Voyons les freins :
– un.e jeune medecin aime travailler en équipe, pour continuer d’échanger sur ses pratiques : il est nécessaire de renforcer les liens hôpitaux de ville et médecins en campagne ( comme cela se fait déjà par le centre Leclerc de Dijon qui est en réseau avec les médecins généralistes de territoires isolés qui peuvent ainsi suivre ses patients en proximité)
– un stage de médecine en milieu rural ou Ehpad, doit être intégré dans la formation des médecins : les médecins qui font l’effort de prendre des jeunes en formation ont bien moins de difficultés que les autres à se faire remplacer, et ensuite à faire reprendre leur cabinet.
Enfin, les perspectives sont plutôt bonnes : sans être forcément déterminant pour le milieu médical, le désenclavement peut participer à l’attractivité du territoire : la mise à 2×2 voies de la totalité de la RCEA nous permettra d’accéder rapidement aux grandes villes ou métropoles (Chalon, Mâcon, Lyon, Dijon…). Voilà qui offrira une offre culturelle ou commerciale « de relative proximité »
5/ Quelle est votre position sur les énergies renouvelables en territoire rural, notamment éoliennes et méthanisation, parfois contestées par les citoyens.
Les problèmes survenus sur ces sujets sont la plupart du temps dus au fait que ce sont des sociétés privées qui démarchent directement les maires et les propriétaires de terrain pour vendre leurs solutions.
Si une information des services de l’Etat était faite de manière précise pour que chacun appréhende les enjeux de la transition écologique sur sa commune, cela se passerait beaucoup mieux. Plus les personnes seront conscientes de ce qu’il est urgent de réaliser, et mieux cela se passera.
Il semble essentiel d’avoir une vision globale du sujet, par des réflexions conduites à l’échelle de la Région, des Pays et des intercommunalités (PLUI).
