Eau-assainissement

Cher(e)s collègues,

Les Communes, qui n’ont pas déjà délégué les compétences eau et assainissement à la communauté de communes, examinent actuellement cette question, puisque la loi a fixé au 30 Juin prochain la date limite pour prendre une délibération d’opposition au transfert de cette compétence.

En l’absence de délibérations prises par au moins 25% de communes représentant au moins 20% de la population intercommunale, le transfert de compétence est automatique.

Pour les communes qui souhaitent s’opposer à ce transfert vers l’EPCI de la compétence eau, ou assainissement, ou les deux; vous trouverez ci-joint un modèle de délibération.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement.

JF Farenc

Télécharger le projet de deliberation – Refus transfert eau assainissement